CONDITIONS GENERALES

LA SOURCE BY DOROTHEE

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PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par LA SOURCE BY DOROTHEE (ci-après « LA SOURCE ») à ses clients (ci-après « le(s) Client(s) »).

LA SOURCE se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées à l’accueil du lieu et sur le site internet au moment de l’achat des cours.

1. NOUVEAUX CLIENTS

Mineur

Tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription.
Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagnée de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur.

Attestation médicale

Ayant complété le formulaire de décharge médicale de LA SOURCE, le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par le LA SOURCE et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

La production d’un certificat médical de moins de trois mois est obligatoire pour l’adhésion et la pratique des activités à LA SOURCE.

Le Client s’engage par la suite à communiquer spontanément à LA SOURCE un nouveau certificat médical lors de l’expiration du certificat en cours. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la participation au cours. LA SOURCE se réserve le droit de refuser l’accès au cours en l’absence de production d’un certificat médical valable.

Le Client s’engage à aviser LA SOURCE en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.

LA SOURCE se réserve le droit de refuser à un Client l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.

L’adhésion membre

L’adhésion membre est nominative et optionnelle pour l’accès aux services proposés par LA SOURCE. Elle ouvre droit, pour une durée d’un an à partir de sa souscription, à des tarifs préférentiels sur la partie sus nommée de l’offre de services proposée à LA SOURCE : les cours collectifs, les soins et massages, les cours privés.

2. PRESENTATION DES DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS

Présentation des forfaits illimités

La durée du forfait illimité peut être de 3, 6 ou 12 mois, selon le choix du Client, et commence à courir à compter du jour de l’achat.

Le forfait donne droit à un nombre illimité de cours collectifs dans toutes les disciplines. LA SOURCE se réserve le droit d’annuler le jour même la participation du client à un cours si celui-ci est le seul inscrit.

Présentation des cours à l’unité ou à la carte

Le Client peut régler les cours à l’unité ou acheter un carnet (également appelé « CARNET de cours ») de 10, 20, 30 ou 40 cours pour une pratique combinée de l’ensemble des cours proposés à LA SOURCE (tarifs disponibles à l’accueil).

Les CARNETS de 10 cours sont valables 6 mois à partir de l’activation du premier cours

Les CARNETS de 20 cours sont valables 8 mois à partir de l’activation du premier cours

Les CARNETS de 30 cours sont valables 1 an à partir de l’activation du premier cours

Les CARNETS de 40 cours sont valables 1 an à partir de l’activation du premier cours

3. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES FORMULES DE RENDEZ-VOUS

En complément des cours collectifs proposés ci dessus, LA SOURCE propose à la vente une offre de cours en privé, ainsi que de l’accompagnement sous forme de soins et consultations.

Les offres à l’unité sont valables sur une durée de 1 mois à partir de la date d’achat.

Les offres en packages (formule 10 soins) sont valables sur une durée de 1 an à partir de la date d’achat.

4. TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et affichés à l’accueil de LA SOURCE et sur le site internet. Les prix sont indiqués TVA incluse selon le taux en vigueur. LA SOURCE se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.

Les tarifs des cours sont identiques quelque soit le type de cours, sa durée et la discipline concernée.

LA SOURCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché à l’accueil et sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.

5. PAIEMENT

Le Client règle les cours sur place à LA SOURCE par carte bancaire, en espèces, ou par chèque bancaire ou sur le site de réservation en ligne par carte bancaire uniquement.

Aucun achat de cours, à l’unité, à la carte ou de forfait ne peut donner lieu à un remboursement quelles que soit les raisons invoquées (sauf en cas d’erreur de facturation ou de paiement).

Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée par carte bancaire ou chèque sera remboursée au Client dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation.

Les frais occasionnés à cause de problèmes d’impayés seront supportés par le Client.

Le Client peut mettre à jour ses données bancaires directement en ligne sur son espace personnel.

6. COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

Le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place, mais il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24 heures à l’avance sur le système de réservation en ligne sur le site lasource-larochelle.com ou sur l’application mobile « MINDBODY ».

Le Client n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Le Client peut annuler au plus tard le dimanche avant 11 heures du matin une réservation pour tout cours ou séance du lundi.

Le Membre peut annuler au plus tard 24 heures avant le début du cours ou de la séance une réservation pour tout cours ou séance du mardi au dimanche.

En cas de non-respect par le Client « à la carte ou à l’unité » ou par le nouveau client du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte de cours ou de son forfait (nouveau client) et ne pourra pas donner lieu à remboursement.

Le Client peut annuler une réservation directement dans son espace client en ligne, par email à l’adresse lasource-larochelle@gmail.com ou par téléphone au 0546459807.

Aucune inscription ou réservation ne sera acceptée si le Client a utilisé tous les cours de son carnet. L’accès aux cours ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.

Les carnets de cours sont nominatifs ; seul le Client qui les a achetés pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Client ou à un tiers.

7. MODIFICATION DU PLANNING

LA SOURCE se réserve le droit d’annuler un cours ou de changer le professeur à tout moment, sans respecter de préavis. Dans la mesure du possible, les Clients seront informés de toute annulation ou changement dans les meilleurs délais.

LA SOURCE se réserve le droit de modifier le planning des cours sans préavis. Dans la mesure du possible, les Membres seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.

8. RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS

Les forfaits ne peuvent pas être résiliés avant leur terme par le Client. Les forfaits d’une durée de 3, 6 ou 12 mois ne se poursuivent pas par tacite reconduction.

LA SOURCE se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.

Les forfaits et les cours (à l’unité ou carnet) ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement quelles que soient les raisons invoqués (déménagement, maladie, blessure, grossesse, …).

La durée de validité des CARNETS de cours ne sera pas prolongée dans le cas où le Client n‘utilise pas l’ensemble des cours contenus dans le carnet pendant la durée prévue à cet effet. Les cours restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.

9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

LA SOURCE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la société MADER ASSURANCES. Cette assurance a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité de LA SOURCE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Client de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au sein de l’établissement.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, LA SOURCE informe le Client de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

10. VOL

Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses Clients, LA SOURCE met à leur disposition des casiers individuels munis d’une fermeture à clé. Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.

LA SOURCE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels de ses Clients au sein de l’établissement.

11. MODIFICATION DES COORDONNÉES PERSONNELLES

Les changements concernant les coordonnées personnelles du Client doivent être portés à la connaissance de LA SOURCE. Les frais occasionnés à LA SOURCE du fait d’une communication tardive seront imputés au Membre.

12. DROIT À L’IMAGE

Le Client donne le droit à LA SOURCE d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Client refuse cette utilisation, il doit en avertir LA SOURCE au préalable au moment de son adhésion.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut demander à LA SOURCE la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si le Membre ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales, il lui suffit de le préciser à LA SOURCE.

14. LITIGE

Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LA SOURCE, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.

Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à LA SOURCE.

En cas de litige entre le Client et LA SOURCE, LA SOURCE privilégiera une solution amiable.

En cas d’échec, tout litige entre le Client et LA SOURCE sera soumis aux Tribunaux compétents.